| Prix | Membre: Gratuit | Membre fondateur: Gratuit | Étudiant: Gratuit | Non-membre: 35,00 $ |
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1h de formation continue. ** disponible jusqu'au 31 mars 2023 **
Conférence théorique et magistrale sur les différents types de travailleurs, soit le travailleur salarié et le travailleur autonome, ainsi qu'une introduction à l'incorporation d'une entreprise.
Zoé Michaud-Desgagné : stagiaire en droit chez PSP Légal St-Bruno, membre affilié de PSP Légal, à la suite de sa réussite à l'École du Barreau en 2022 et de son baccalauréat en droit à l'UQÀM durant lequel elle a été directrice financière pendant plusieurs années.
Me Yves Picard est associé-directeur du cabinet Picard Poitras Gervais Avocat, qui fêtera ses 20 ans en janvier 2023, et fondateur de PSP Légal le seul regroupement d'avocats et de notaires indépendants au Québec. Il est l'auteur de Droits et libertés de la personne en milieu de travail et de Relation du travail en milieu municipal. Me Picard a été admis au Barreau du Québec en 1995 et a œuvré principalement dans les domaines du droit du travail, du droit des affaires, du droit municipal, du litige civil, de la responsabilité civile ainsi que du droit de la santé et de la déontologie disciplinaire.
Références pour la conférence :
Jurisprudence
1.Bermex International inc. c. Agence du revenu du Québec, 2013 QCCA 1379.
2.Blackburn c. Industrielle Alliance assurance et services financiers, 2014 QCCRT 737.
3.Paquin c. Services financiers Groupe Investors inc., 2012 QCCA 37.
4.Dicom Express inc. c. Paiement, 2009 QCCA 611.
5.Gestion du Maître inc. et Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2018 QCTAT 121.
6.Maréchal c. Québécor Média Inc. (Québec livres), 2002 QCCRT 0049 (CRT).
7.R. c. Advance Cutting & Coring Ltd, 2001 CSC 70.
8.Brasserie Molson c. Laurin, 1993 CanLII 14538 (QC CS), D.T.E. 93T-1189 (C.S.).
9.Pro-Fil Design Couvre-planchers & Décoration inc. et Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2016 QCTAT 5085
Doctrines
10.Jean-François Séguin, « Le travailleur autonome et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : une protection à la pièce ou un tout cohérent ? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2019), vol 453, Montréal (QC), Y. Blais, 2019, 85.
11.Luc Deshaies, Josée Gervais, « Contrat de travail ou contrat de service : où se situe l’« autonomie » du travailleur autonome ? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit du travail (2012), vol 348, Cowansville (QC), Y. Blais, 2012.
12.Yves Turgeon, Alexandra Meunier, « Salarié ou travailleur autonome ? Là est la question ! », L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, février 2015.
13.Valérie Korozs, Guy Lavoie, « Salarié ou travailleur autonome ? La Cour d'appel du Québec se prononce », Le Droit de savoir = In fact and in law / janvier-mars, Lavery, janvier 2014.
14.Éric Archambault, Corporation, Québec Inc., Canada Inc., Incorporé, Ltd, Ltée, société, compagnie : les principaux avantages de l'incorporation, dans Affaires, commercial et corporatif, Therrien Couture, décembre 2017.
15.Aurélia Vallette-Grisel, Incorporer sa société sous le régime provincial ou le régime fédéral ?, dans Articles, Dunton Rainville, mars 2021.
16.Frédéric Roy-Gobeil, « Quels sont les avantages à incorporer son entreprise ? », Impôts des sociétés, T2inc, novembre 2021.
Législations, publications et bulletins gouvernementaux
17.Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991.
18.Loi sur les normes du travail, chapitre N-1.1.
19.Loi sur accidents du travail et les maladies professionnelles, chapitre A-3.001.
20.Distinction entre travailleur et travailleur autonome, CNESST, https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/employeurs/dossier-dassurance-lemployeur/declaration-salaires/montants-declarer/distinction-entre-travailleur-travailleur-autonome.
21.Travailleur autonome, Revenu Québec, https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/travailleurs-autonomes/.
22.Le statut du travailleur autonome, Éducaloi, https://educaloi.qc.ca/capsules/le-statut-du-travailleur-autonome/.
23.Agence du revenu du Canada, RC4110 – Employé ou travailleur indépendant, 2011.
24.Publications du Gouvernement du Québec, Guides, IN-301 – Travailleur autonome ou salarié?, octobre 2017.
25.Publications du Gouvernement du Québec, Guides, IN-300 – Travailleurs autonomes aide-mémoire concernant la fiscalité, mars 2018.
26.Publications du Gouvernement du Québec, Guides, IN-202 – Inscription aux fichiers de Revenu Québec, novembre 2021.
27.Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Guide de la déclaration des salaires 2021, 2022.
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