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Capsules informatives sur la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail)

  • Heures supplémentaires

    Une semaine, vous faites plus de 40 heures, car vous avez travaillé plus ou vous avez dû suivre une formation obligatoire et demandée par l'employeur. Cependant, votre employeur refuse de payer les heures supplémentaires ou les payent à taux simple?

    Voici ce que dit la loi:

    «HEURES SUPPLÉMENTAIRES

    DURÉE DE LA SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL

    La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des heures supplémentaires.
    Cependant, pour certains salariés, la semaine normale de travail n’est pas de 40 heures :
    La semaine normale de travail n’est pas une limite de temps au-delà de laquelle un salarié peut refuser de travailler.

    CALCUL DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

    Les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel, sans compter les primes établies sur une base horaire comme les primes de nuit.

    LES EXCEPTIONS

    La norme concernant le taux majoré ne s’applique pas :

    - à l’étudiant employé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs
    - au cadre d’une entreprise
    - au salarié qui travaille en dehors de l’établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables
    - au salarié affecté à la mise en conserve, à l’empaquetage et à la congélation des fruits et légumes, pendant la période des récoltes
    - au salarié dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson
    - au travailleur agricole
    - au salarié qui a pour unique fonction de garder ou de prendre soin d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dans le logement de cette personne, y compris, s’il y a lieu, d’accomplir des travaux ménagers directement liés aux besoins immédiats de cette personne, sauf si l’employeur poursuit au moyen de ce travail des fins lucratives.

    EST-CE QU’UNE FORMATION DOIT ÊTRE RÉMUNÉRÉE ?

    Oui. Quand un employeur oblige un salarié à suivre une formation, pendant les heures de travail ou non, il doit le rémunérer pour ces heures et tenir compte des heures supplémentaires s'il y a lieu. Il doit aussi lui rembourser tous les frais reliés à cette formation, comme les frais d'inscription ou de transport.*»

    *Source : http://m.cnt.gouv.qc.ca/…/heures-supplementaires/index.html…